Budget Agriculture La commission veut favoriser les zones de montagne

"Cela pourrait consister en particulier en la reprise de l'aide publique à la collecte du lait en zone de montage, cofinancée par l'Union européenne", a indiqué la commission, dans une observation qui doit être intégrée au rapport. S'inquiétant "de la dégradation de la situation" pour ces producteurs, la commission estime que "cette aide spécifique pourrait contribuer à répondre en partie à un certain nombre de surcoûts à la production, subis en particulier pour les plus petits producteurs". La commission a également adopté un amendement visant à augmenter l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) pour les agriculteurs en zones défavorisées, comme la montagne. Le coût de cette mesure, proposée par le rapporteur Alain Marleix (UMP, Cantal), est évalué à 16 millions d'euros, qui s'ajouteront dans le programme Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement durable.

En compensation, comme le prévoit la nouvelle présentation budgétaire (LOLF), le député propose une diminution de 6 M d'euros dans le programme Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés pour 2006 qui concernerait les frais de gestion des offices agricoles et 10 M d'euros dans le programme Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture, prélevés essentiellement dans les dépenses de personnel du ministère de l'Agriculture. Il s'agit par cet amendement de tenir l'engagement pris par le ministre de l'Agriculture en 2003 de doubler l'ICHN en trois ans, a précisé M. Marleix. Des augmentations avaient déjà été programmées en 2004 et 2005 mais pas en 2006.